ELECTRON FIBRE

879 658 540 PONTCHARRA

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69aebe5ecdc6046d4708d338

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ff813502ef4af3895739f9

DÉFAVORABLE

Le juge des référés a condamné la SAS Electron Fibre à payer une provision de 10 658,48 € au titre des cotisations sociales, majorée des intérêts légaux à compter de l'assignation, ainsi qu'une indemnité de 300,00 € au titre de l'article 700 du CPC. Le défendeur a également été condamné aux dépens.

15 avril 2025

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