← CodexAI/

SIREN 879 692 994

SIREN

SFTE

879 692 994 GROSLAY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64ae4aeea1775905dba3bb88

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

6260f9526d9e13277d6e395c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2022

Voir →