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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 15/09/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 15/09/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 28/09/2022

transfert du siège social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 03/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 04/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 20/12/2020

transfert du siège social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 03/01/2020

Prise de participation dans toute société activités de holding animatrice d'administration et de gestion d'entreprises et de prestations de services à toute société

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

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La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.