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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Aunay-sous-Auneau · 31/05/2025

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Aunay-sous-Auneau · 21/03/2025

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Aunay-sous-Auneau · 05/07/2024

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Aunay-sous-Auneau · 03/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · 03/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Aunay-sous-Auneau · 04/08/2022