← CodexAI/

SIREN 880 772 868

SIREN

MOSUR THOMAS

880 772 868 MANOU

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

5 annonces
collective

MOSUR THOMAS

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Manou · 17/10/2025

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir →

collective

MOSUR THOMAS

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Manou · 17/01/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir →

dpc

MOSUR THOMAS

Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Manou · 05/09/2024

Voir →

dpc

MOSUR THOMAS

Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Manou · 05/09/2024

Voir →

dpc

MOSUR THOMAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Manou · 04/07/2021

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a6eb27cdc6046d475c98cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67fcf0b1e85d0474bdd099af

Cette décision est prise en premier ressort et contradictoire, conformément aux articles L. 640-1, L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce.

9 janvier 2025

Voir →