SIREN 880 772 868
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
MOSUR THOMAS
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Manou · 17/10/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Voir →
collectiveMOSUR THOMAS
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Manou · 17/01/2025
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Voir →
dpcMOSUR THOMAS
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Manou · 05/09/2024
Voir →
dpcMOSUR THOMAS
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Manou · 05/09/2024
Voir →
dpcMOSUR THOMAS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Manou · 04/07/2021
Voir →
69a6eb27cdc6046d475c98cd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2025
Voir →
67fcf0b1e85d0474bdd099af
Cette décision est prise en premier ressort et contradictoire, conformément aux articles L. 640-1, L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce.
9 janvier 2025
Voir →