← CodexAI/

SIREN 882 164 981

SIREN

SCHWEIZ

882 164 981 LIMON

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

60332191fe5a2d930e1d39e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 septembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86114

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mars 2002

Voir →

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mars 2002

Voir →