SIREN 882 415 979
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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SAS LES ARTISANS CHALONNAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE · 11/08/2026
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — La construction, l'entretien et la réparation des bâtiments, gros œuvre et second œuvre et toutes activités similaires ou connexes se rapportant favorisant le développement de la société
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE · 13/05/2026
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur David Barbosa pour une durée de 2 ans. — La construction, l'entretien et la réparation des bâtiments, gros œuvre et second œuvre et toutes activités similaires ou connexes se rapportant favorisant le développement de la société
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE · 11/03/2025
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Crozat prise en la personne de Me Arnaud Crozat 17 Quai de la Villa Bp 1014 51200 Épernay. — La construction, l'entretien et la réparation des bâtiments, gros œuvre et second œuvre et toutes activités similaires ou connexes se rapportant favorisant le développement de la société
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE · 14/01/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2023, désignant : mandataire judiciaire SCP Crozat prise en la personne de Me Arnaud Crozat 17 Quai de la Villa Bp 1014 51200 Épernay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les de
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE · 20/03/2020
La construction, l'entretien et la réparation des bâtiments, gros œuvre et second œuvre et toutes activités similaires ou connexes se rapportant favorisant le développement de la société
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.