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882 970 817 SAINT-ETIENNE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 16/01/2026

Jugement modifiant la date de cessation des paiements — Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 10 octobre 2023.

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 11/07/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 17/01/2025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1.

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 15/11/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Villeurbanne · 31/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 06/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 19/12/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b0b4d9cdc6046d4735b1ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b02ed8cdc6046d47294425

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa2cb4bf3fa8f9fc6dfeb5

DÉFAVORABLE

Le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ELITE TRANSPORT en application de l'article L.631-15 du code de commerce, constatant l'impossibilité de poursuivre l'activité et d'offrir une perspective de redressement.

8 janvier 2025

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