SIREN 883 167 611
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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69abfb46cdc6046d47d1eaf6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 janvier 2025
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683ed5778f105e58d1a5019e
DÉFAVORABLELe Tribunal a condamné le dirigeant caution solidaire à payer la somme de 14 657,08 euros au titre du compte courant professionnel, avec capitalisation des intérêts. Il a également condamné le défendeur à payer 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers frais et dépens.
17 janvier 2025
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