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SIREN 883 223 661

SIREN

BDS

883 223 661 PARIS

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BDS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 17/02/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 25/02/2025

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BDS

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 29/11/2023

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BDS

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 23/02/2023

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vente

BDS, THOM

Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Paris 15e Arrondissement, Épernay · 19/04/2022

Acte en date du 02/12/2020 enregistré au REIMS le 21/12/2020 sous le numéro Dossier 2020 00076236, référence 5104P04 2020 A 04299 Adresse de l'ancien propriétaire: 55 Rue D'Amsterdam 75008 Paris 8e Arrondissement

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BDS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 13/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 25/02/2022

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BDS

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 10/12/2021

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BDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/10/2021

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vente

BDS, THOM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · Paris 15e Arrondissement, Compiègne · 29/01/2021

Acte en date du 02/12/2020 enregistré au SPFE SENLIS le 21/12/2020 sous le numéro 2020 00049270 réf 6004P04 2020 A 002253 Adresse de l'ancien propriétaire: 55 Rue d'Amsterdam 75008 Paris 8e Arrondissement

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vente

BDS, THOM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Paris 15e Arrondissement, Épernay · 12/01/2021

Acte en date du 02/12/2020 enregistré au REIMS le 21/12/2020 sous le numéro Dossier 2020 00076236, référence 5104P04 2020 A 04299 Adresse de l'ancien propriétaire: 55 Rue D'Amsterdam 75008 Paris 8e Arrondissement

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BDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/12/2020

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BDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/05/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67f57144bbf04ef7857bcaac

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ed9e30da9e15c513201d1a

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1 avril 2025

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CAA33

DCA_23BX00484_20250206

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6 février 2025

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Cour d'Appel

6690c7340d808eb34e455456

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

661041aec9ea95b316fe1e92

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5 avril 2024

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CAA33

DCA_21BX02460_20240201

Satisfaction partielle

1 février 2024

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Cour d'Appel

6440d7e0e704a005d1ed6f66

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

642e75ed8b510604f5bc1f5c

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

626a2f7c71469e057d789b3f

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27 avril 2022

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Cour d'Appel

6031e87dfa806221d3aa5118

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7 juin 2018

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Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90562

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12 février 2013

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Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a149

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15 octobre 2007

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