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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · La Courneuve · 07/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · La Courneuve · 05/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Stains · 06/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Stains · 14/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Stains · 14/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Stains · 12/05/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f2172acdc6046d47f8fc3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

685150dc5dbd1b5d65b71de2

DÉFAVORABLE

Le tribunal a jugé valable la clôture du compte et la régularité des mises en demeure adressées à la société débitrice. Il a condamné la société débitrice à payer la somme de 24 493,39 € au titre du découvert et 8 455,47 € au titre des échéances impayées du prêt, assorties des intérêts légaux.

14 janvier 2025

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