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883 719 973 AY-CHAMPAGNE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

11 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de reims · Ay-Champagne · 16/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de reims · Ay-Champagne · 25/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de reims · Ay-Champagne · 08/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de reims · Ay-Champagne · 25/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de reims · Ay-Champagne · 09/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Ay-Champagne · 05/06/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fda4124b585d188072e5ec4

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5 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdc26a252dd1b4ac0d542ba

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré et condamné la société Presstalis à verser au demandeur des rappels de salaire, primes et indemnités pour la période postérieure au 5 février 2013, ainsi qu'une indemnité de 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour inexécution de bonne foi du contrat de travail. La cour a également ordonné la délivrance d'un bulletin de paie récapitulatif et condamné la société aux dépens et aux frais irrépétibles.

18 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc26a452dd1b4ac0d542bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2018

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