DENTSPLY SIRONA EUROPE GMBH

884 418 104

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680c6dc7fe1a38d696f20fb0

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

65b21007c4cf860008dff61c

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fd9501e3b10e638c8727de3

DÉFAVORABLE

Rejet des demandes de la SCP. La cour d'appel confirme que la société Dentsply n'est pas responsable des incidents, faute de preuve suffisante d'un vice de conception des piliers. La SCP est condamnée à payer 6 000 euros à la société Dentsply au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

27 février 2020

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Cour d'Appel

60324211c7400a7812263dad

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15 mars 2018

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Cour d'Appel

60371d77f78d76b7a8663548

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4 juin 2015

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Cour d'Appel

616323183dbed56e5e2c2f7c

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23 septembre 2009

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