SIREN 884 555 251
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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2026-07-03 · PCL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
2026-01-23 · PCL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
2025-10-23 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
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2025-10-16 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Détail non fourni par cette source.
2025-10-16 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Détail non fourni par cette source.
2025-10-09 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Détail non fourni par cette source.
2025-09-26 · PCL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances
2025-04-04 · PCL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
2025-02-09 · PCL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
2020-07-05 · RCS_A
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Détail non fourni par cette source.
Déclarations DSN par établissement et période. Elles ne prouvent pas l’applicabilité actuelle d’une convention. Aucun rattachement déduit du code NAF.
Source IDCC indisponible ou non raccordée.
Seules les décisions qui citent ce numéro SIREN dans leur texte sont affichées. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.