SIREN 884 555 251
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
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FOURNIL TERNOIR
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 23/01/2026
Jugement modifiant la date de cessation des paiements — Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 janvier 2024.
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 23/10/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 16/10/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 16/10/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 09/10/2025
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collectiveFOURNIL TERNOIR
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 26/09/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveFOURNIL TERNOIR
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 04/04/2025
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne.
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collectiveFOURNIL TERNOIR
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 09/02/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publica
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venteFOURNIL TERNOIR, LES CINQ ETOILES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · Saint-Étienne · 05/07/2020
Acte sous seing privé en date du 27/04/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 20/05/2020, Dossier 2020 00014734. Référence : 4204P01 2020 A 01742. Adresse de l'ancien propriétaire : Esplanade Paul et Guy Vantajol 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : Esplanade Paul et Guy Vantajol 42000 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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69b02d6ccdc6046d4728f2cd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 janvier 2025
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69b04bbdcdc6046d472c9d1c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 janvier 2025
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67fa2f4ebf3fa8f9fc6e191c
DÉFAVORABLEIl a condamné la société débitrice à payer la somme totale de 22 522,66 €, assortie d'intérêts contractuels, d'une indemnité de recouvrement et d'une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
28 janvier 2025
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