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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · 22/09/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · 04/11/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · 13/12/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · 15/10/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · 19/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · 16/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · 13/09/2020

transport de voyageurs par taxi, transport public routier de personnes au moyen exclusivement de véhicules excédant 4 places, conducteur compris, et n'excédant pas neuf places, conducteur compris

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Aucune décision correspondante dans le corpus consulté

La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.