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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Levallois-Perret · 10/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Levallois-Perret · 09/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Levallois-Perret · 15/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Levallois-Perret · 09/10/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ce87b1cdc6046d47deaa1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f4dd67bbf04ef7856e67f0

Le Tribunal a donné acte du désistement des parties et constaté l'extinction de l'instance sous le numéro RG 2023019713. Chaque partie a conservé à sa charge ses frais irrépétibles et dépens.

1 avril 2025

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