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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f29103cdc6046d4705d03c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6851829c5dbd1b5d65b94ffd

DÉFAVORABLE

Le tribunal a constaté la cessation des paiements et l'impossibilité de redressement, ouvrant une procédure de liquidation judiciaire immédiate en application de l'article L. 640-1 du Code de commerce. Aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, la liquidation judiciaire était la seule solution adaptée.

29 janvier 2025

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