← CodexAI/

SIREN 885 650 077

SIREN

885 650 077

885 650 077

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

616307f45a67331bacec3bf7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 février 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89092

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 février 2007

Voir →