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SIREN 887 671 147

SIREN

DE L'INDUSTRIE

887 671 147 CESCAU

33 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

33 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DE L'INDUSTRIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Cescau · 11/09/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 33)

Trib. de Commerce

69c9f240cdc6046d4777c5c8

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c9f294cdc6046d4777cb24

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

688311334d9076bf079c2347

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

65aa2b09a34ad10008581c49

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2b0da34ad10008581c4b

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2b11a34ad10008581c4d

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2b15a34ad10008581c4f

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2b1ea34ad10008581c53

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2b22a34ad10008581c55

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2b26a34ad10008581c57

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2b2aa34ad10008581c59

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2b2ea34ad10008581c5b

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2b32a34ad10008581c5d

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2b36a34ad10008581c5f

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2b3aa34ad10008581c61

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2b3ea34ad10008581c63

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2b42a34ad10008581c65

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2b46a34ad10008581c67

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2b4aa34ad10008581c69

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2b4ea34ad10008581c6b

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18 janvier 2024

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