SIREN 887 992 675
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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25 janvier 2023
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DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme le jugement de première instance sauf en ce qu'il déboute le salarié de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé et dit n'y avoir lieu à expertise. Elle statue à nouveau et dit que le licenciement repose sur une faute grave, déboute le salarié de ses demandes, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article L.1235-4 du code du travail à l'encontre de la société KONE, condamne le salarié à payer à la société KONE une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure suivie en première instance et en appel, et condamne le salarié aux dépens de première instance et d'appel.
15 mai 2019
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30 novembre 2017
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13 janvier 2016
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