888 182 029

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces

dpc

CONNECT'IN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 04/04/2024

Voir →

dpc

CONNECT'IN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 04/01/2023

Voir →

Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 6a1826d3cdc6046d473a1245

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mai 2026

Voir →