SIREN 888 826 435
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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660cf2587c1ccb0008628c27
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2024
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5fca890f99346d7a8e428ed2
L'arrêt n'est pas reproduit dans son intégralité dans le document fourni, seule l'introduction et la composition de la cour étant disponibles. La décision complète nécessiterait la consultation du texte intégral de l'arrêt N°329/2020 du 15 septembre 2020.
15 septembre 2020
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5fca891099346d7a8e428edf
La Cour d'appel statue sur les responsabilités et les obligations de chacune des parties dans l'exécution du contrat de mandat immobilier et examine la couverture assurantielle au regard des faits du litige. Le dispositif de l'arrêt n'étant pas fourni dans le texte, les termes exacts du jugement rendu restent à déterminer.
15 septembre 2020
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