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SIREN 888 938 198

SIREN

SOUPE

888 938 198 CHABLIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f0bdef2b128a29976856a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

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Cour d'Appel

6036e8e3ca465f8640fad3eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2015

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