EUROPA 3

889 170 163 ORCHIES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b5dab2cdc6046d47b19992

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

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Trib. de Commerce

68318f8664e6f2716a276588

Le Tribunal a prononcé la radiation de l'affaire opposant la SCI à la SAS. Les dépens ont été mis à la charge de la SCI, liquidés à 55,54 € pour les frais de greffe.

2 avril 2025

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