← CodexAI/

SIREN 889 799 219

SIREN

CARRE BLANC

889 799 219 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6162ec346c9bddc825847691

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 septembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d27d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 novembre 2009

Voir →