RECOURIR SPORT SANTE (RECOURIR SPORT SANTE)

889 819 116 AIX-LES-BAINS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67932fdd9097fd849ae8ab9a

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fca79e572f6d36807f402a9

La décision de la Cour d'Appel est rendue par arrêt du 2 octobre 2020 (les motifs et le dispositif complet ne sont pas reproduits dans l'extrait fourni).

2 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a92

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13 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86955

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23 septembre 2003

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