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collective

DAVID BAT

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 20/09/2026

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — travaux de plâtrerie, carrelage, revêtement de sol et peinture de bâtiment.

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DAVID BAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 15/09/2026

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collective

DAVID BAT

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 14/12/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non c

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rcs_a

DAVID BAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 31/10/2020

travaux de plâtrerie, carrelage, revêtement de sol et peinture de bâtiment

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

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La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.