← CodexAI/

SIREN 892 282 286

SIREN

892 282 286

892 282 286

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

679336c3cc9763289b72520c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

5fdaf820e3d05a8c26ead1c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2019

Voir →