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SIREN 893 685 875

SIREN

TERROIR

893 685 875 PERPIGNAN

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

4/4 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 4 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 07/08/2026

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — restauration traditionnelle et rapide, vente à emporter, traiteur, bar licence 3 ou 4 organisation d'activités culturelles, musicales et de loisirs.

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collective

TERROIR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 31/01/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2025, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. — restauration traditionnelle et rapide, vente à

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dpc

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 21/11/2024

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dpc

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 19/10/2023

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dpc

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 22/12/2022

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modification

TERROIR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 10/06/2021

Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

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rcs_a

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 17/02/2021

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 69e3a6e3cdc6046d47b19739

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

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Trib. de Commerce

ID source : 69b9a3b1cdc6046d47020635

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 653b5993502b828318c4e547

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

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Cour d'Appel

ID source : 615e0e7cc25a97f0381f5711

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 octobre 2014

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