← CodexAI/

SIREN 893 807 958

SIREN

REP (REP)

893 807 958 LANESTER

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6438f372a942a604f5e9390c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

603288c92a1d73bc65be98bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2018

Voir →

Cour d'Appel

6034e77391f92312119351c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee5a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 novembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee5d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 novembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ff6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mars 2002

Voir →