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Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · Belfort · 11/08/2026
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bougrine Khaled pour une durée de 5 ans ans.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · Belfort · 15/02/2026
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · Belfort · 15/07/2025
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort .
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Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · Belfort · 27/05/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code d
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Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · Belfort · 05/08/2022
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