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SIREN 894 910 793

SIREN

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B

894 910 793 TREIZE-SEPTIERS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

660f94e4a40f8b0008cb71cd

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

6031fcd747e14f351dd7bfac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2018

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