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SIREN 895 291 268

SIREN

895 291 268

895 291 268

499 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

499 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 499)

Trib. de Commerce

69e88b1ecdc6046d471cd1ca

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17 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e0acdacdc6046d476ee2ad

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10 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e0ae9bcdc6046d476f0c12

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10 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5eb65cdc6046d477bcae1

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5eb83cdc6046d477bd216

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d75aa0cdc6046d479e479a

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3 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d75aa8cdc6046d479e4831

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3 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d75ab0cdc6046d479e48c6

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69ceeee3cdc6046d47ea1d40

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69ce0244cdc6046d47d2e23f

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69ce0265cdc6046d47d2e637

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69ce0287cdc6046d47d2ed21

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1 avril 2026

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Trib. de Commerce

69c43321cdc6046d47f1fea9

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30 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c47e48cdc6046d47f876e4

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30 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c40f08cdc6046d47eb8edd

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26 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c48603cdc6046d47f90016

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23 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c48612cdc6046d47f9011f

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23 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c48620cdc6046d47f90220

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

69736f6fcdc6046d476a826c

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

697370a2cdc6046d476a9aa6

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22 janvier 2026

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