SIREN 895 296 200
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
60352eb151c1de592d74d7e6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juin 2016
Voir →
615e0dc5c25a97f0381f4f6d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 avril 2014
Voir →
6162c5111e6e055673490876
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 novembre 2012
Voir →
61637ed26fb0a05a234bb1d3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 janvier 2011
Voir →