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SIREN 897 460 135

SIREN

PIP

897 460 135 BOISMORAND

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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PIP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Boismorand · 31/03/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5f1438ac3a658931ddc7

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6780b934b10ab0632f704a2e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b36ea78c0355000835f7e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a7af0a3bcaf505db696270

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6 juillet 2023

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CAA59

DCA_20DA01219_20221013

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13 octobre 2022

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CAA78

DCA_19VE01130_20220617

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17 juin 2022

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Cour d'Appel

600ff6c937aa8d6d98f3d6a1

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14 janvier 2021

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Cour d'Appel

615e0e3dc25a97f0381f53d0

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5 février 2015

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Cour d'Appel

615e0ce4c25a97f0381f4b24

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22 janvier 2015

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Cour d'Appel

6162af189547460d26ddb6a2

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22 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83a

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5 novembre 2008

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