SIREN 897 591 202
SIREN
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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AMC PERMIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 30/01/2026
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX — enseignement de la conduite sur tout type de véhicule pour le compte de particuliers, professionnels, entreprises, toute activité d'enseignement et formation, ponctuelle ou régulière, pour le compte d'autres établissements d'enseignement de la conduite, location de véhicule à double commande,
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collectiveAMC PERMIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 09/01/2026
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — enseignement de la conduite sur tout type de véhicule pour le compte de particuliers, professionnels, entreprises, toute activité d'enseignement et formation, ponctuelle ou régulière, pour le compte d'autres établissements d'enseignement de la conduite, location de véhicule à double commande
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collectiveAMC PERMIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 21/03/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — enseignement de la conduite sur tout type de véhicule pour le compte de particuliers, professionnels, entreprises, toute activité d'enseignement et formation, ponctuelle ou régulière, pour le compte d'autres établissements d'enseignement de la conduite, location de véhicule à double commande
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collectiveAMC PERMIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 22/11/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente
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rcs_aAMC PERMIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 31/03/2021
Enseignement de la conduite sur tout type de véhicule pour le compte de particuliers, professionnels, entreprises, toute activité d'enseignement et formation, ponctuelle ou régulière, pour le compte d'autres établissements d'enseignement de la conduite, Location de véhicule à double commande, Stages de récupération de points, Sensibilisation à la sécurité routière
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.