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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f278dccdc6046d4703d674

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Trib. de Commerce

685167fc5dbd1b5d65b81b42

DÉFAVORABLE

Le tribunal a constaté que la SAS était en cessation des paiements mais que des perspectives de redressement existaient. Il a donc ouvert une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois.

16 janvier 2025

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