EIRL ROUX - HAOND

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4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67908cd31b5a79f73270551a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35ae2edfb0b58c05f04a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

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Cour d'Appel

659f97433328fa00087a25c2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fca34837e53933507773318

La Cour d'appel de Grenoble, par arrêt du 26 novembre 2020, statue sur le déféré formé contre l'ordonnance de mise en état du 17 septembre 2020. Une copie exécutoire de cet arrêt a été délivrée aux parties représentées.

26 novembre 2020

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