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SIREN 898 018 601

SIREN

KAN

898 018 601 LEUCATE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69621e7bcdc6046d47d3e17c

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

600ff74579d53d6e790d49b9

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14 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fdcc0e2f7de572c9cc09ae0

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31 octobre 2018

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