TM MONTAGE

898 145 479 NOISY-LE-SEC

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f282d3cdc6046d4704b983

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68517fee5dbd1b5d65b9308a

Le Tribunal a ordonné une enquête confiée à un juge commis, avec un rapport à déposer avant le 4 mars 2025, et a renvoyé l'affaire à une audience le 11 mars 2025 pour statuer sur l'ouverture éventuelle d'une procédure. Les dépens d'enquête sont liquidés à la charge du demandeur pour un montant de 98,44 € TTC.

15 janvier 2025

Voir →