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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 22/09/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 30/07/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 25/10/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 15/09/2023

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 11/06/2021

mise en activité de la société.

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L'ECOLE BUISSONNIERE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 21/05/2021

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 69fd7894cdc6046d4703ad32

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 2026

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