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SIREN 900 421 058

SIREN

DORDOGNE

900 421 058 LE GOSIER

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DORDOGNE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Le Gosier · 10/11/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Le Gosier · 05/05/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Le Gosier · 21/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Le Gosier · 24/06/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69726b10cdc6046d4751a213

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1d7557ffb526292dd6f54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

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Cour d'Appel

63d4cd3e92a57405de3318e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9247f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mai 2015

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Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfcf

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4 novembre 2008

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Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89669

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2 novembre 2007

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