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L'arrêt a été rendu le 19 novembre 2020 par la Cour d'appel de Bordeaux statuant au fond sur l'appel de la société appelante contre les décisions de l'Urssaf Aquitaine.

La Cour d'appel de Bordeaux confirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde sauf en ce qu'il a annulé le chef de redressement afférent aux avantages en nature véhicules. Elle valide ce chef de redressement et condamne la société Colas Sud Ouest au paiement des mises en demeure, ainsi qu'à une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de la procédure d'appel.

La décision du Tribunal de première instance est confirmée ou infirmée selon les motifs développés par la Cour d'appel, qui statue sur la régularité des redressements contestés par la société.