SIREN 900 694 662
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLERejet des demandes de la SCP. La cour d'appel confirme que la société Dentsply n'est pas responsable des incidents, faute de preuve suffisante d'un vice de conception des piliers. La SCP est condamnée à payer 6 000 euros à la société Dentsply au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
27 février 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 mars 2018
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