SIREN 900 723 339
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 06/03/2026
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 27/02/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — alimentation générale, point chaud, traiteur, vente d'article de fumeur. presse quotidienne et périodique. débit de tabac.
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collectiveTRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 28/12/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — alimentation générale, point chaud, traiteur, vente d'article de fumeur. presse quotidienne et périodique. débit de tabac.
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collectiveTRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 28/11/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — alimentation générale, point chaud, traiteur, vente d'article de fumeur. presse quotidienne et périodique. débit de tabac.
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collectiveTRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 17/01/2025
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et
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modificationGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 08/07/2021
Modification de l'activité.
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rcs_aGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 30/06/2021
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.