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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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collective

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Sète · 10/04/2026

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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radiation

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Sète · 10/04/2026

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collective

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Sète · 16/09/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Sète · 28/01/2025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier .

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collective

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Sète · 27/03/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 8

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Sète · 26/08/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69abe6bdcdc6046d47d09061

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683ed5378f105e58d1a4fe32

DÉFAVORABLE

Le tribunal a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Cette décision prend effet à compter de la date d'ouverture du redressement judiciaire.

17 janvier 2025

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