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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 13/10/2026

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — restauration sur place, et à emporter.

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 06/10/2026

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 05/02/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2023, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — restauration sur place, et à emporter.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 25/07/2021

restauration sur place, et à emporter.

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 69f28301cdc6046d4704bd17

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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