SIREN 902 456 771
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
Source BusyPlace : données partielles. La fraîcheur et l’exhaustivité ne sont pas garanties.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
Historique BODACC fourni par BusyPlace.
La normalisation locale ne garantit pas la fraîcheur de la collecte DILA.
2021-12-28 · RCS_A
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Détail non fourni par cette source.
2021-08-26 · RCS_A
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Détail non fourni par cette source.
Déclarations DSN par établissement et période. Elles ne prouvent pas l’applicabilité actuelle d’une convention. Aucun rattachement déduit du code NAF.
Source IDCC indisponible ou non raccordée.
Seules les décisions qui citent ce numéro SIREN dans leur texte sont affichées. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.