SIREN 902 703 453
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2025
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DÉFAVORABLELe tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour la SAS Captain Donut Lyon, avec autorisation exceptionnelle de poursuite d'activité jusqu'au 9 janvier 2025 à 18h00. Cette décision est fondée sur les articles L.640-1 et suivants du Code de commerce, en application des modalités simplifiées prévues par l'article D.641-10 alinéa 1.
8 janvier 2025
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