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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 17/07/2026

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon — La fonction de maître d'ouvrage, Ingénierie concernant les ouvrages de génie civil et du bâtiment, réalisation de travaux par traitement informatique, de dessin économie de chantier et la description technique l'ordonnance, la planification, la coordination, la séc

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 22/05/2026

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2024, désignant : mandataire judiciaire SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de c

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 09/11/2022

modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal

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rcs_a

CSDC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 03/10/2021

La fonction de maître d'ouvrage, Ingénierie concernant les ouvrages de génie civil et du bâtiment, réalisation de travaux par traitement informatique, de dessin économie de chantier et la description technique l'ordonnance, la planification, la coordination, la sécurité de chantier

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 6a1970edcdc6046d475b0b5b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2026

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